Conditions générales
A défaut d’une convention écrite entre les parties, les présentes conditions de vente, sans dérogation aucune, régissent les travaux et fournitures.
Toutes réclamations doit être introduite dans les 3 jours par lettre recommandée. Dans le cas contraire, elles sont irrecevables et nulles.
Toute annulation de commande en cours de préparation sera facturée 30€ htva.
Délais de livraison
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Leur non-observation ne peut motiver EN AUCUN CAS un rabais, l’annulation de la commande ou une indemnité de retard .
L’expédition a lieu aux risques et périls du client.
L’utilisation même partielle de notre travail entraîne de plein droit son agréation . Toute réclamation relative aux factures doit être introduite dans les 8 jours par lettre recommandée . A défaut, les factures seront réputées acceptées sans réserve .
Nous ne sommes pas tenus de conserver les documents, films ou autres qui nous sont confiés ; si cela se produit, c’est aux frais, risques et périls du client, sans responsabilité dans notre chef, même en cas de faute grave d’un préposé ; il en est de même pour les travaux dont le client ne prend pas livraison au moment convenu.
Toute commande doit être confirmée, signée et datée par lettre, mail, bon de commande ou fax.
Toute personne qui passe commande avec demande facturation à un tiers reste personnellement tenue du paiement; toute entreprise dont les commandes sont passées par une personne qui est habituellement reconnue comme son préposé ou son mandataire, est tenue au paiement de toutes les factures relatives aux travaux commandés par ce préposé ou mandataire, jusqu’à notification, par lettre recommandée, que cette personne n’est plus habilitée à passer commande en son nom.
Pour des articles imprimés ou fabriqués avec des machines automatiques, il faut tenir compte d'une tolérance de +/- 5 à10 % sur la quantité commandée. Dans le cas d'articles électroniques et gonflables ou produits volatile (sprays), vous devez tenir compte d'un pourcentage possible d'articles défectueux de 1 à 3 %.
Impression
Aucune contestation sur la taille, la couleur ou l’emplacement de l’impression ne pourra être prise en compte, sauf si ceux-ci sont indiqués sur le bon de commande. Toute modification se fait exclusivement par écrit et n’est acceptée que suite à une confirmation de nos services. Les épreuves bon à tirer ( BAT) sont envoyées quelques jours après réception de la commande et éléments graphiques. Un BAT-mail est envoyé par mail pour vérification de votre commande avec impression. Les 2 premières corrections sont gratuites, après nous facturons 15€ par correction supplémentaire . Aucune production n'est lancée sans accord sur l’épreuve. Les impressions sur les articles figurant dans le catalogue s’y trouvent uniquement à titre d’illustration.
Une légère différence sera acceptée au niveau des couleurs pantone approuvées figurant sur le BAT-mail et sur l’article imprimé et livré.
Échantillons
Nous vous conseillons vivement de demander des échantillons. En effet, ce n'est que comme cela que vous pourrez vous assurer que l'échantillon répond aussi à vos propres exigences en ce qui concerne le design et la qualité. Vous pouvez tester les échantillons pendant 1 mois. Passé ce délai,nous partirons du principe que vous souhaitez les garder et que nous les facturerons en même temps que les éventuels frais de livraison. Dans le cas contraire, vous pourrez simplement nous les renvoyer dans leur colis d’origine. Si par hasard il s’avère que vous avez encore besoin de ces échantillons , faites le nous savoir , nous nous chargerons avec plaisir de reporter le paiement si une facturation a eu lieu. Pour toute commande confirmée, SANS échantillon demandé préalablement, aucune réclamation ne sera acceptée sur la dite commande.
Paiement
Sauf stipulations contraires, toutes nos factures sont payables d’avance : 100% à la commande.
A défaut de paiement, les travaux/ marchandises ne pourrant être livrés. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que le paiement de la valeur facturée ait été entièrement acquitté.
Si dans les 8 jours, d’une mise en demeure par lettre recommandée, aucun paiement ne nous est parvenu, les montants de nos factures seront majorés d’une indemnités forfaitaire de 15% avec un minimum de 150 euro. L’ établissement de traites, chèques mandats ou l’acceptation d’un règlement échelonné n’opèrent ni novation ni dérogation à nos conditions générales de vente. L’application de la réglementation concernant la TVA se fera suivant les indications et sous l’entière responsabilité du client.
Compétence
En cas de litige, seul le tribunal de Bruxelles ou tout autre de notre choix sera compétent.